L’inspection pré réception des parties communes

La première étape du processus habituel de réception des parties communes est l’envoi, par l’entrepreneur, d’un avis de fin des travaux au syndicat des copropriétaires et à chaque bénéficiaire (copropriétaire) connu. Les travaux doivent alors être terminés et seuls des menus travaux pourraient rester à faire, c’est-à-dire des travaux de faible envergure comme l’installation d’un luminaire ou d’une pièce de quincaillerie manquante.

Une fois cet avis de fin des travaux reçu de l’entrepreneur, le syndicat doit choisir un professionnel du bâtiment (architecte, ingénieur ou technologue) dans les plus brefs délais pour effectuer l’inspection des parties communes (s’il ne le fait pas, la règle de la présomption de réception pourrait s’appliquer, aux quatre conditions énoncées ci-après dans ce document). Cette inspection est effectuée conjointement par ce professionnel, l’entrepreneur et le syndicat, et ce, à partir d’une liste préétablie (sans s'y limiter *) d’éléments à vérifier fournie par l’administrateur.

À la suite de cette inspection, le professionnel choisi par le syndicat produit une déclaration écrite dans laquelle il établit la date de la fin des travaux et dénonce, d’une part, les travaux à corriger et, d’autre part, les menus travaux qu’il pourrait y avoir à parachever. Le document préparé par le professionnel constitue la réception des parties communes.

À noter que si des travaux autres que des menus travaux restent à faire, le professionnel mandaté par le syndicat ne peut établir la date de la fin des travaux et la réception n’est pas faite. Le syndicat doit alors sans délai demander par écrit à l’entrepreneur, avec copie à l’administrateur, de terminer les travaux, en lui transmettant la liste préparée par le professionnel.

Si le représentant du syndicat ou le professionnel du bâtiment est en désaccord avec l’entrepreneur sur les travaux à parachever ou à corriger, il faut s’assurer de l’indiquer clairement sur la liste d’éléments à vérifier prévus pour l’inspection.

Le document de réception des parties communes préparé par le professionnel du bâtiment doit ensuite être transmis par l’entrepreneur au professionnel du bâtiment, au syndicat, à chaque bénéficiaire connu et à tout nouvel acquéreur lors de la conclusion du contrat. L’entrepreneur doit également en remettre une copie à l’administrateur, sur demande de ce dernier.

Un exemple du plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs (condos) est disponible ici :

Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs (condos)

*Source RBQ.