Loi 16, est-vous prêt?

Projet de loi adopté le 5 décembre 2019 et qui est entré en vigueur le 10 janvier 2020, le projet de loi 16 oblige maintenant les syndicats de copropriété au Québec à se conformer à une série de nouvelles règles établies en vertu de la loi 16. Cette loi prévoit des changements majeurs pour les syndicats de copropriété au Québec, afin d’améliorer la gestion et l’entretien des immeubles à condos neufs ou usagers. Parmi les nouvelles obligations, voici ce que comprend une étude complète :

1. Étude de fonds de prévoyance
   Analyse visant à déterminer le financement optimal d’une copropriété pour ses dépenses d’entretien et de réparations futures.
2. Carnet d’entretien
   Mise en place d’un carnet d’entretien de l’immeuble afin d’optimiser l’entretien des composantes communes de l’immeuble à court et à long terme.
3. Inspection aux cinq ans
   Tous les 5 ans, un expert membre d’un ordre professionnel comme, technologue, architecte, ingénieur ou évaluateur agréé devra refaire une nouvelle étude de fonds de prévoyance pour tenir compte du marché.

Le centre d’expertise en bâtiment résidentiel du Québec (CEBRQ) peut vous aider à vous conformer à ce nouveau projet de loi. En effet Alain Boucher T.P. est technologue professionnel du Québec (OTPQ), spécialisé en architecture et cumulant plus de trente-cinq ans dans le domaine de la construction résidentielle.

N’attendez pas à la dernière minute pour vous prévaloir d’une étude en bonne et du forme, facile à comprendre. Le CEBRQ se spécialise dans les études de fonds de prévoyance pour les bâtiments de vingt-quatre unités détenues en copropriété divise.

La mise en place d’un plan de gestion de l’actif de votre bâtiment inclut principalement l’étude du fonds de prévoyance et le carnet d’entretien.